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Roulez vert : Comment remplir la demande de subvention pour l’installation de bornes de recharge en multilogement

Vous êtes le propriétaire d’un immeuble multilogement où des bornes de recharge pour véhicules électriques ont récemment été installées et vous voulez profiter de la subvention québécoise en place ?

Assurez-vous d’obtenir le remboursement nécessaire le plus simplement possible en suivant ce guide étape par étape pour bien remplir votre demande au programme Roulez vert (parfois nommé Roulez électrique).

Création de votre compte pour la demande de subvention

La première étape consiste à créer un profil sur le site du programme. Cliquez sur le lien suivant : Créer un compte utilisateur dans les services en ligne 
Après avoir créé votre compte, activez-le en suivant les instructions contenues dans le courriel de confirmation que vous recevrez.

Création de votre profil

Une fois votre compte validé, cliquez sur Se connecter puis connectez-vous avec vos informations de connexion préalablement créées.
Une fois connecté, cliquez sur Créer un profil, puis sélectionnez le type de profil approprié, soit Entreprise ou Entreprise fournissant un service de recharge clés en main
Complétez le formulaire affiché en fournissant les informations nécessaires.
Acceptez les termes et conditions.

Dépôt de la demande : marche à suivre pour le multilogement résidentiel

Pour une demande en milieu de travail, cliquez ici

Dans le menu, cliquez sur l’onglet Mes demandes. 
Cliquez sur Créer une demande.
Sélectionnez l’option Borne de recharge, puis Multilogement résidentiel, puis sélectionnez un type de stationnement et de bâtiment.
Indiquez si vous êtes le Propriétaire d’un immeuble multilogement ou le Propriétaire d’un véhicule électrique. Si vous choisissez Propriétaire d’un véhicule électrique, vous serez redirigé automatiquement vers un autre volet du programme.

Onglet « Adresse d’installation »

Sélectionnez l’onglet « Adresse d’installation ».
Remplissez tous les champs demandés.
N’oubliez pas de cliquer sur Enregistrer.

Onglet « Borne »

Remplissez la section Ajouter des bornes. Si plusieurs marques et modèles de bornes ont été installés, assurez-vous de tous les ajouter.
Sélectionnez Oui en réponse à l’énoncé suivant :
Une fois les bornes ajoutées, remplissez tous les champs de la section suivante : 

Ajouter une aide financière
À remplir seulement dans le cas où vous avez présenté une demande d’aide financière à un programme complémentaire offert par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux ou par les distributeurs de services publics.

Onglet « Documents »

Dans cet onglet, il faut inclure toutes les pièces justificatives exigées. Ne pas oublier d’Enregistrer la demande puis de cliquer sur Soumettre la demande.

Section « Factures d’achat de borne(s) »

Les factures doivent contenir toutes les informations suivantes :

  • Le nom du demandeur et l’adresse du bâtiment
  • La date de la transaction
  • Le nom du fournisseur ainsi que ses coordonnées
  • La description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction.
  • Le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant total de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables)
  • Dans le cas d’un contrat de location, les mensualités des paiements et le montant total déboursé au terme de la location
  • Si votre entrepreneur a fait l’achat de bornes, il faut inscrire le montant indiqué dans sa facture ventilée pour l’installation

Si les bornes de recharge ont été achetées sur Internet, il est possible que ces renseignements soient répartis sur plusieurs documents : pensez à joindre à votre demande de remboursement tous les documents requis.

Section « Factures d’installation de borne(s) »

Les factures doivent contenir toutes les informations suivantes :

  • Le nom du demandeur
  • L’adresse du bâtiment où ont été réalisés les travaux
  • La date de l’installation
  • Le nom de l’entrepreneur électricien
  • Le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur
  • Le montant détaillé des travaux d’installation (matériel et main-d’œuvre) ainsi que le montant total de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables)
  • La facture et la preuve de paiement d’un appareil ou d’un logiciel pour la gestion de l’énergie consommée
  • La facture de l’infrastructure d’alimentation électrique 
  • La facture et la preuve de paiement des services de consultation pour la conception et la planification du projet

Afin d’éviter tout problème avec votre demande, assurez vous d’inscrire sur la facture que les travaux ont été effectués pour un projet d’installation de bornes de recharge.

Section « Photos »

Les photos suivantes doivent être incluses :

  • Photos des bornes de recharge installées : les photos doivent permettre de voir toutes les bornes pour lesquelles une aide financière est réclamée ainsi que le bâtiment et les places de stationnement.
  • Photos de la nouvelle infrastructure électrique, s’il y a lieu (transformateur, panneau de distribution, etc.)

Section « Preuve du nombre d’unités privatives »

Le document doit contenir les informations suivantes :

  • Adresse du bâtiment concerné
  • Nombre de parties privatives d’habitation (inclus dans la déclaration de copropriété ou dans l’extrait du rôle d’évaluation foncière)

Soumission de la demande

Une fois avoir entré toutes les informations demandées, révisez votre demande pour vous assurer qu’elle soit complète.
Si la demande est complète, cliquez sur Soumettre la demande. Votre demande sera alors en cours de traitement. 
Une fois la demande approuvée, vous recevrez un courriel de confirmation de la part du programme.

Nos DCC et SMP, éligibles à la subvention

Les contrôleurs de charge DCC et les panneaux intelligents SMP de RVE sont des produits éligibles à la subvention Roulez vert. Faites-en l’installation dans votre immeuble multilogement et garantissez ainsi que tous ont accès à une recharge à domicile fiable et efficace, tout en profitant d’une aide financière avantageuse.

Des questions ?

Pour toute question relative au programme ou au service de demande en ligne, contactez directement le programme Roulez vert au 1 866 266-0008 ou à renseignements.te@mern.gouv.qc.ca.

Veuillez noter que RVE n’est pas un représentant officiel du programme gouvernemental Roulez vert et ne peut donc être tenu responsable des informations transmises dans cet article. 

Dépôt de la demande : marche à suivre pour les milieux de travail

Dans le menu, cliquez sur l’onglet Mes demandes.
Cliquez sur Créer une demande.
Sélectionnez l’option Borne de recharge, puis Milieu de travail.

Onglet « Adresse d’installation »

Remplissez tous les champs demandés.
N’oubliez pas de cliquer sur Enregistrer.

Onglet « Borne »

Remplissez la section Ajouter des bornes. Si plusieurs marques et modèles de bornes ont été installés, assurez-vous de tous les ajouter.
Sélectionnez Oui en réponse aux énoncés suivants :
Une fois les bornes ajoutées, remplissez tous les champs de la section suivante : 

Ajouter une aide financière
À remplir seulement dans le cas où vous avez présenté une demande d’aide financière à un programme complémentaire offert par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux ou par les distributeurs de services publics.

Onglet « Documents »

Dans cet onglet, il faut inclure toutes les pièces justificatives exigées. Ne pas oublier d’Enregistrer la demande puis de cliquer sur Soumettre la demande.

Section « Factures d’achat de borne(s) »

Les factures doivent contenir toutes les informations suivantes :

  • Le nom du demandeur et l’adresse du bâtiment
  • La date de la transaction
  • Le nom du fournisseur ainsi que ses coordonnées
  • La description détaillée des articles faisant l’objet de la transaction.
  • Le montant de chaque article faisant l’objet de la transaction ainsi que le montant total de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables)
  • Dans le cas d’un contrat de location, les mensualités des paiements et le montant total déboursé au terme de la location
  • Si votre entrepreneur a fait l’achat de bornes, il faut inscrire le montant indiqué dans sa facture ventilée pour l’installation

Si les bornes de recharge ont été achetées sur Internet, il est possible que ces renseignements soient répartis sur plusieurs documents : pensez à joindre à votre demande de remboursement tous les documents requis.

Section « Factures d’installation de borne(s) »

Les factures doivent contenir toutes les informations suivantes :

  • Le nom du demandeur
  • L’adresse du bâtiment où ont été réalisés les travaux
  • La date de l’installation
  • Le nom de l’entrepreneur électricien
  • Le numéro de licence RBQ de l’entrepreneur
  • Le montant détaillé des travaux d’installation (matériel et main-d’œuvre) ainsi que le montant total de la transaction (y compris les taxes et autres frais applicables)
  • La facture et la preuve de paiement d’un appareil ou d’un logiciel pour la gestion de l’énergie consommée
  • La facture de l’infrastructure d’alimentation électrique 
  • La facture et la preuve de paiement des services de consultation pour la conception et la planification du projet

Assurez-vous que les factures et les preuves de paiement soient au nom du demandeur.

Section « Photos »

Les photos suivantes doivent être incluses :

  • Photos des bornes de recharge installées : les photos doivent permettre de voir toutes les bornes pour lesquelles une aide financière est réclamée ainsi que le bâtiment et les places de stationnement.
  • Photos de la nouvelle infrastructure électrique, s’il y a lieu (transformateur, panneau de distribution, etc.)

Soumission de la demande

Une fois avoir entré toutes les informations demandées, révisez votre demande pour vous assurer qu’elle soit complète.
Si la demande est complète, cliquez sur Soumettre la demande. Votre demande sera alors en cours de traitement. 
Une fois la demande approuvée, vous recevrez un courriel de confirmation de la part du programme.

Nos DCC et SMP, éligibles à la subvention

Les contrôleurs de charge DCC et les panneaux intelligents SMP de RVE sont des produits éligibles à la subvention Roulez vert. Faites-en l’installation dans votre milieu de travail et garantissez ainsi un accès à une recharge fiable et efficace, tout en profitant d’une aide financière avantageuse.

Des questions ?

Pour toute question relative au programme ou au service de demande en ligne, contactez directement le programme Roulez vert au 1 866 266-0008 ou à renseignements.te@mern.gouv.qc.ca.

Veuillez noter que RVE n’est pas un représentant officiel du programme gouvernemental Roulez vert et ne peut donc être tenu responsable des informations transmises dans cet article. 

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