Tout savoir sur la réglementation canadienne relative aux combustibles propres : peut-on être rémunéré pour recharger son véhicule électrique ?

Et si recharger votre véhicule électrique pouvait réellement vous rapporter de l’argent ?

Partout au Canada, certains programmes de recharge de véhicules électriques offrent désormais aux conducteurs des récompenses, des crédits ou d’autres incitations financières en fonction de leurs activités de recharge éligibles. À première vue, on pourrait croire qu’il s’agit d’une autre subvention gouvernementale pour les véhicules électriques, mais ce n’est pas le cas.

Ces programmes sont liés au Règlement sur les combustibles propres du Canada (RCP), une politique fédérale qui permet à certaines activités de recharge de véhicules électriques éligibles de générer des unités de conformité ayant une valeur économique.

Une partie de cette valeur peut finalement revenir aux conducteurs de véhicules électriques par le biais de programmes de récompenses privés. Alors, peut-on vraiment être rémunéré pour recharger un véhicule électrique au Canada ? Voici comment fonctionne le système et ce que vous devez savoir.

En quoi consiste le Règlement sur les combustibles propres ?

Le Règlement sur les combustibles propres est une politique fédérale gérée par Environnement et Changement climatique Canada.

Il impose aux entreprises qui produisent ou importent de l’essence et du diesel au Canada, appelées « fournisseurs primaires », de réduire progressivement leur intensité carbone sur l’ensemble du cycle de vie des carburants qu’elles fournissent.

Plutôt que d’imposer une seule et même méthode de réduction des émissions, le Règlement offre aux fournisseurs de carburants plusieurs moyens de s’acquitter de leurs obligations, notamment en créant ou en acquérant des unités de conformité. Certaines activités à faibles émissions de carbone, notamment l’électricité éligible utilisée pour recharger les véhicules électriques, peuvent générer ces unités de conformité.

Qu’est-ce qu’une unité de conformité ?

Une unité de conformité du RCP est une unité créée dans le cadre du système canadien de réglementation des combustibles propres.

Les fournisseurs primaires utilisent ces unités pour les aider à respecter leurs obligations annuelles en vertu du Règlement sur les combustibles propres. Une unité utilisée par un fournisseur primaire correspond à une tonne d’équivalent dioxyde de carbone (CO₂e) rejetée par le combustible au cours de son cycle de vie.

Leur valeur économique repose sur le fait que les fournisseurs de combustibles réglementés ont besoin d’unités pour respecter leurs obligations de conformité. Cette demande crée un marché sur lequel les participants éligibles peuvent générer et transférer des unités.

Comment la recharge des véhicules électriques peut-elle générer des unités de combustible propre ?

Le principe est relativement simple. Comme l’électricité utilisée pour recharger un véhicule électrique peut avoir une intensité carbone sur l’ensemble de son cycle de vie plus faible que celle des carburants conventionnels, ce changement peut entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre du RCP, l’électricité éligible fournie aux véhicules électriques peut donc être utilisée pour générer des unités de conformité.

Mais cela ne signifie pas que chaque kilowattheure de recharge d’un véhicule électrique génère le même nombre d’unités ou ait la même valeur monétaire.

La génération d’unités dépend de facteurs tels que :

• la quantité d’électricité fournie
• l’intensité carbone applicable à cette électricité
• le type de véhicule et l’activité de recharge
• la méthodologie de calcul applicable du RCP
• le fait que l’activité réponde ou non aux exigences réglementaires pour la création et la déclaration des unités

L’intensité carbone de l’électricité varie également d’une province à l’autre. Recharger un VÉ dans une province où l’approvisionnement en électricité est moins émetteur de carbone peut donc produire un résultat différent en termes d’unités par rapport à une recharge équivalente dans une région qui dépend davantage des combustibles fossiles.

Et qui peut générer ces unités ? Le Règlement sur les combustibles propres couvre différents types de recharge de véhicules électriques, notamment la recharge résidentielle, publique, en milieu de travail, pour les flottes de véhicules et commerciale. Selon le type d’activité de recharge, les unités peuvent être générées par un opérateur de réseau de recharge, qui gère et détient la plateforme de données de recharge, ou par un exploitant de site de recharge, qui détient ou loue les bornes de recharge physiques et dispose du droit légal de les installer.

Peut-on vraiment être rémunéré pour recharger un véhicule électrique au Canada ?

Oui, dans certains cas. Mais le paiement ne provient pas directement du gouvernement fédéral.

Les entreprises privées de recharge de véhicules électriques peuvent proposer des programmes qui restituent aux conducteurs une partie de la valeur liée aux activités de recharge éligibles. Par exemple, des entreprises telles que ChargeLab proposent des programmes de recharge à domicile pouvant offrir des incitations financières en fonction des activités de recharge éligibles.

Selon le programme, les participants peuvent recevoir :

• des récompenses en espèces
• des crédits sur leur compte
• des cartes-cadeaux
• des réductions sur la recharge
• d’autres incitations financières

Il s’agit de programmes de récompenses privés, et non de remises gouvernementales. Ils ne sont pas non plus universels. L’éligibilité peut dépendre du fournisseur, de l’équipement de recharge, de la manière dont les données de recharge sont collectées et des conditions propres à chaque programme.

Le simple fait de brancher votre véhicule électrique sur n’importe quelle borne de recharge ne vous rapporte pas automatiquement de l’argent.

D’où provient l’argent destiné aux récompenses de recharge ?

La chaîne de valeur commence par une activité de recharge éligible. L’électricité fournie aux véhicules électriques peut servir à calculer des unités de conformité dans le cadre du RCP. Ces unités peuvent ensuite être transférées aux participants qui en ont besoin pour se conformer à la réglementation, notamment les fournisseurs de carburants primaires. Ce transfert génère de la valeur économique.

Toutes les bornes de recharge donnent-elles droit à des unités ? 

Non. L’installation d’une borne de recharge ne rend pas automatiquement l’activité de recharge éligible. Un facteur particulièrement important est la connectivité.

En ce qui concerne les dispositions relatives à la recharge des véhicules électriques, le règlement sur les combustibles propres définit une borne de recharge comme un dispositif utilisé pour recharger un véhicule électrique et capable de communiquer avec un serveur via des technologies telles qu’Internet, la communication cellulaire ou la communication entre véhicules connectés.

La borne doit être capable de transmettre des informations telles que :

• la quantité d’électricité fournie
• le moment où cette électricité a été fournie

La connectivité à elle seule ne garantit pas l’éligibilité. L’activité de recharge, le participant et la façon dont les données sont recueillies et déclarées doivent également respecter les exigences applicables du RCP.

Mais la capacité à communiquer des informations de recharge est directement intégrée dans la définition réglementaire d’une borne de recharge.

Une borne de recharge de base, non connectée, incapable de transmettre les informations requises, peut donc ne pas répondre aux exigences applicables.

L’énorme potentiel que présente la recharge des véhicules électriques

Le Règlement sur les combustibles propres du Canada établit une nouvelle corrélation entre la recharge des véhicules électriques, la consommation d’énergie et la valeur économique. Pour les conducteurs de véhicules électriques, cela peut offrir la possibilité de bénéficier d’incitations financières dans le cadre de programmes de récompenses privés, en fonction de leurs activités de recharge éligibles.

Mais à mesure que la recharge des véhicules électriques devient plus connectée, la façon dont l’infrastructure est planifiée, choisie et gérée prend de plus en plus d’importance. Les équipements installés aujourd’hui peuvent déterminer quelles données seront disponibles, comment l’activité de recharge sera mesurée, comment ces informations pourront être utilisées au fil du temps et, ultimement, comment vos choix technologiques peuvent contribuer à générer des retombées économiques. Mais c’est un tout autre sujet, qui mérite un article à lui seul.